Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction et Acceptation

Bienvenue chez Coté Sushi ! Les présentes conditions générales d'utilisation ("Conditions") régissent votre utilisation de notre site web coteesushi.com et de nos services de restauration, y compris la commande en ligne, la livraison, et le service traiteur.

En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.

1.1 Éligibilité

• Vous devez avoir au moins 18 ans pour passer commande
• Vous devez avoir la capacité juridique de conclure des contrats
• Les commandes sont limitées à notre zone de livraison en France
• Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte

1.2 Mises à jour des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront effectives immédiatement après leur publication sur notre site. Votre utilisation continue de nos services après publication constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

2. Définitions

Aux fins des présentes Conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :

• "Nous", "Notre", "Coté Sushi", "Société" : désigne Coté Sushi, société de restauration située au 6 Rue Lamarck, 75018 Paris, France
• "Vous", "Utilisateur", "Client" : désigne toute personne utilisant notre site web ou nos services
• "Services" : comprend notre site web, nos services de restauration, livraison, traiteur, et toutes prestations connexes
• "Contenu" : tout texte, image, vidéo, audio, ou autre matériel présent sur notre site
• "Site web" : le site coteesushi.com et toutes ses pages
• "Commande" : toute demande de produits alimentaires via notre plateforme
• "Produits" : tous nos plats, sushi, et prestations culinaires

3. Utilisation des Services

3.1 Utilisation Autorisée

Vous êtes autorisé à utiliser nos services dans les conditions suivantes :

• Usage personnel et non commercial uniquement
• Respect de toutes les lois et réglementations applicables
• Fourniture d'informations exactes et complètes
• Respect des instructions de nos équipes
• Paiement intégral des commandes dans les délais

3.2 Utilisation Interdite

Les comportements suivants sont strictement interdits :

• Activités illégales ou frauduleuses
• Comportements nuisibles ou malveillants envers notre personnel
• Tentatives d'accès non autorisé à nos systèmes
• Violation des droits de propriété intellectuelle
• Envoi de communications non sollicitées ou de spam
• Fourniture de fausses informations
• Interférence avec le fonctionnement de nos systèmes
• Utilisation de nos services pour des activités commerciales sans autorisation
• Revente de nos produits sans accord préalable

4. Comptes Utilisateur

Pour passer commande, vous devez créer un compte avec des informations exactes et à jour.

4.1 Exigences d'Inscription

• Informations personnelles exactes et vérifiables
• Adresse email valide et accessible
• Numéro de téléphone pour les confirmations de livraison
• Adresse de livraison précise dans notre zone de couverture

4.2 Sécurité du Compte

Vous êtes responsable de :

• Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Notifier immédiatement tout usage non autorisé
• Mettre à jour vos informations personnelles
• Vous déconnecter après chaque session

4.3 Résiliation de Compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou fermer votre compte en cas de violation des présentes Conditions, notamment en cas de commandes frauduleuses ou de comportements inappropriés.

5. Produits et Services de Restauration

5.1 Descriptions des Produits

Nous nous efforçons de décrire nos produits avec précision, cependant :

• Les photos sont indicatives et peuvent différer légèrement du produit final
• Les recettes peuvent être modifiées selon disponibilité des ingrédients
• Les portions peuvent varier légèrement
• Nous nous réservons le droit de modifier notre menu

5.2 Prix et Disponibilité

• Les prix sont indiqués en euros TTC
• Les prix peuvent être modifiés sans préavis
• La disponibilité des produits n'est pas garantie
• Des frais de livraison peuvent s'appliquer selon la zone
• Commande minimum : 15€ pour la livraison

5.3 Conditions de Commande

Processus de commande :

1. Sélection des produits sur notre site
2. Vérification du panier et des informations de livraison
3. Choix du mode de paiement et validation
4. Confirmation de commande par email
5. Préparation et livraison selon nos délais

5.4 Livraison et Délais

• Zone de livraison : Paris 18ème et arrondissements limitrophes
• Délais standards : 30-45 minutes
• Horaires de livraison : 11h30-14h30 et 18h30-22h30
• Livraison gratuite : à partir de 25€ de commande
• Frais de livraison : 3,50€ en dessous du minimum

5.5 Annulation et Modification

Les commandes peuvent être annulées ou modifiées :

• Jusqu'à 5 minutes après validation pour modification
• Jusqu'à 10 minutes après validation pour annulation
• Aucune annulation possible une fois la préparation commencée
• Remboursement intégral en cas d'annulation dans les délais

6. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de notre site web et de notre marque sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

6.1 Notre Propriété

• Marque "Coté Sushi" et logo associé
• Contenu du site web (textes, images, vidéos)
• Recettes et présentations culinaires
• Design et ergonomie du site
• Base de données clients

6.2 Licence d'Utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser notre site à des fins personnelles. Cette licence ne vous donne aucun droit de :

• Reproduire ou distribuer notre contenu
• Modifier ou créer des œuvres dérivées
• Utiliser notre marque à des fins commerciales
• Extraire des données de notre site

6.3 Contenu Utilisateur

En publiant du contenu sur notre site (avis, commentaires), vous nous accordez une licence mondiale, gratuite et perpétuelle pour utiliser ce contenu à des fins promotionnelles.

7. Contenu Utilisateur

7.1 Responsabilité du Contenu

Vous êtes entièrement responsable de tout contenu que vous publiez, notamment :

• Avis et commentaires sur nos produits
• Photos partagées sur nos réseaux sociaux
• Messages envoyés via nos formulaires de contact

7.2 Contenu Interdit

Il est interdit de publier du contenu :

• Diffamatoire, injurieux ou discriminatoire
• Pornographique ou inapproprié
• Violant les droits de tiers
• Contenant des virus ou codes malveillants
• Promotionnel pour des concurrents

7.3 Modération

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu inapproprié sans préavis et sans justification.

8. Garanties et Qualité

8.1 Garantie Qualité

Coté Sushi s'engage à :

• Utiliser des ingrédients frais et de qualité
• Respecter les recettes traditionnelles du sushi
• Maintenir la chaîne du froid jusqu'à la livraison
• Emballer soigneusement chaque commande

8.2 Gestion des Produits Sensibles

8.3 Limitation de Garantie

Nos services sont fournis "en l'état". Nous ne garantissons pas :

• Une disponibilité continue du service
• L'absence d'erreurs mineures
• Des délais de livraison en cas de force majeure
• La satisfaction subjective de tous les clients

9. Limitation de Responsabilité

9.1 Limitation Générale

Notre responsabilité totale envers vous est limitée au montant que vous avez payé pour les services concernés au cours des 12 derniers mois.

9.2 Dommages Exclus

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, notamment :

• Perte de profits ou de revenus
• Perte de données ou d'informations
• Dommages consécutifs ou punitifs
• Préjudice moral ou d'image

9.3 Cas de Force Majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances causés par :

• Conditions météorologiques extrêmes
• Grèves ou conflits sociaux
• Pannes techniques majeures
• Décisions gouvernementales
• Catastrophes naturelles

10. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité concernant :

• Votre utilisation de nos services
• Votre violation des présentes Conditions
• Votre violation des droits de tiers
• Tout contenu que vous publiez
• Toute réclamation de tiers liée à vos actions

Cette obligation d'indemnisation survit à la résiliation de votre compte et continue de s'appliquer même après l'arrêt de votre utilisation de nos services.

11. Services et Liens Tiers

11.1 Partenaires de Livraison

Nous travaillons avec des partenaires de livraison externes. Bien que nous sélectionnions soigneusement nos partenaires, nous ne sommes pas responsables de :

• Retards causés par le trafic ou les conditions extérieures
• Comportement individuel des livreurs
• Problèmes techniques de leurs plateformes

11.2 Processeurs de Paiement

Les paiements sont traités par des services tiers sécurisés. Leurs conditions générales s'appliquent également à vos transactions.

11.3 Liens Externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne cautionnons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques.

12. Résiliation

12.1 Résiliation par le Client

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous contactant. La fermeture n'affecte pas vos obligations concernant les commandes en cours.

12.2 Résiliation par Coté Sushi

Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte en cas de :

• Violation des présentes Conditions
• Comportement inapproprié envers notre personnel
• Commandes frauduleuses ou litigieuses répétées
• Non-paiement de commandes

12.3 Effet de la Résiliation

À la résiliation :

• Votre accès au compte est immédiatement suspendu
• Les commandes en cours sont honorées
• Vos données personnelles sont traitées selon notre politique de confidentialité
• Certaines clauses survivent à la résiliation

13. Droit Applicable et Résolution des Litiges

13.1 Droit Français

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de conflit entre les versions linguistiques, la version française prévaut.

13.2 Résolution Amiable

En cas de litige, nous encourageons d'abord une résolution amiable :

1. Contactez notre service client au +33 1 42 57 20 46
2. Exposez clairement votre réclamation
3. Nous nous engageons à répondre sous 48h
4. Recherche d'une solution mutuellement acceptable

13.3 Médiation de la Consommation

Conformément à la législation française, en cas d'échec de la résolution amiable, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent.

13.4 Juridiction Compétente

À défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français de Paris sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes Conditions.

14. Modifications des Conditions

14.1 Droit de Modification

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment pour :

• Refléter les évolutions de nos services
• Nous conformer aux changements légaux
• Améliorer la protection de nos utilisateurs
• Clarifier certaines dispositions

14.2 Notification

Les modifications importantes seront notifiées par :

• Email à l'adresse de votre compte
• Notification sur notre site web
• Message lors de votre prochaine connexion

14.3 Acceptation

Votre utilisation continue de nos services après notification constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser nos services.

15. Dispositions Générales

15.1 Intégralité de l'Accord

Ces Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Remboursement, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Coté Sushi.

15.2 Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est déclarée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

15.3 Renonciation

Notre défaut d'exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

15.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits en cas de restructuration d'entreprise.

15.5 Titres

Les titres des sections sont utilisés uniquement pour la commodité et n'affectent pas l'interprétation des Conditions.